Définitions legs et testaments - Faire un don
Le legs
Collard on Twitter: "À lire la dernière mise à jour du fascicule consacré au legs universel, à titre universel ou à titre particulier publié in JCl Notarial Formulaire, Verbo Testament, fasc 110
Legs à titre universel pour transmettre une partie des biens
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Le saviez-vous ? Version Droit - Un ayant cause - ou ayant droit - est la personne qui acquiert un droit d'une autre personne appelée auteur [généralement le futur défunt]. 🔴 Ayant
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Un legs par testament destiné à l'association Sun Child
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Quels types de legs perçoivent les institutions, fondations, associations ?
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