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Définition de terrain d'assiette | Dictionnaire français
ITTERSWILLER
La clarification par le décret du 4 juin 2018 des seuils de soumission des projets de travaux, de constructions et d'opérations d'aménagement à l'évaluation environnementale (ancienne « étude d'impact ») - Droit
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire - JURISURBA
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
PREMIERE PARTIE :
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Calcul de l'emprise au sol et coefficient d'emprise au sol
Permis de construire et loi littoral. Par Daniel Tasciyan, Avocat.
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Assiette (route) — Wikipédia
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